Tatoos - Artist's Books
Tatoos - Artist's Books offre aux artistes tatoueurs l'accès à un dispositif numérique de protection des droits d'auteurs concernant les motifs de tatouage.
La législation, et plus particulièrement les conditions fiscales qui régissent la profession, n'accordent pas le statut d'oeuvres artistiques aux motifs tatoués. Pour autant, la réalité des droits d'auteurs et le droit à la protection de l'image associés à la création d'un dessin ont été confirmés par la jurisprudence.
La protection des droits d'auteurs peut se faire par dépôt et publication au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle Pour un coût de 15 € par dessin, cette enregistrement constitue une preuve d'antériorité. Le créateur pourra se prévaloir de son existence en cas de conflit sur la duplication du motif ou encore en cas d'usage "inadapté" de ce même motif.