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Avez vous remarqué qu’un mouvement artistique, ou encore un effet de mode, apparaissant aux États Unis d’Amérique, se propage en Europe  un ou deux ans après   ?

 

Eh bien, concernant les droits d’auteurs sur les tatouages, il va certainement se produire les mêmes complications juridiques qu'aux USA.

 

Vous rêviez d'un tatouage ;
Vous avez courageusement franchit le pas ;
et vous pensiez être maître de ce magnifique graphisme …
Détrompez vous !

 

Le Code français de la Propriété Intellectuelle protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété intellectuelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial. En d'autres termes, le tatouage jouirait bel et bien du droit d'auteur, à condition que le dessin soit original, c'est-à-dire conçu de toutes pièces par l'esprit du tatoueur. Si tel est le cas, alors ce dernier détient le monopole d'exploitation sur son œuvre, et toute personne s'essayant à la plagier s'expose à des sanctions juridiques.


Plusieurs affaires récentes aux USA ont confirmé cette analyse.

 

Par exemple, c'est le cas du tatouage sur l’épaule de Johnny Hallyday. Le tatoueur a déposé son dessin à l'Institut National de la Propriété Industrielle, et depuis, toute commercialisation de la reproduction du tatouage de Johnny doit au préalable faire l'objet d'une autorisation de son créateur.

 

Jhonny tatoos

 

En 2011,  S. Victor Whitmill auteur  d'un tatouage sur le visage du boxeur Mike Tyson poursuivait en justice la société Warner Bros au sujet du filme Very Bad Trip 2, dans lequel le personnage de Stu Price arborait le même motif tribal que l'ancien boxeur, sur la tempe gauche. Les deux parties ont finalement trouvé une solution à l'amiable certainement "sonnante et trébuchante".

 

En 2014, aux États-Unis une société de création de jeux vidéo (EA Sports) propose la nouvelle version de son jeu de combat EA Sports UFC. Dans ce jeu, un personnage représente un champion d'arts martiaux très renommé (Carlos Condit) sans son lion tatoué sur le coté gauche. Pourquoi ? sans doute parce que  les droits d'auteur engendre un véritable casse-tête pour les juristes. La reproduction d'un tatouage dans un média est devenu potentiellement source droits financières importants.

 

La grande majorité des tatoueurs ne déposent par leurs travaux à l'INPI et se retrouvent parfois confrontés à la complexe ambiguïté du Code de la Propriété Intellectuelle comme le précise le Syndicat Nationale des Artistes Tatoueurs

N'est-il pas dans l'intérêt de tous, tatoués, artiste créateurs et artistes tatoueurs, de formaliser les droits de chacun lors de la séance de tatouage sous la forme d'une simple convention ?

 

Cette solution pourrai même apporter des satisfactions complémentaires. Ainsi par exemple, l'artiste tatoueurs pourrait s'engager , contre une petite rémunération complémentaire, à ne pas reproduire ce tatouage. Le client serait assuré d'avoir une œuvre unique "dans la peau"  

Nos jeunes gens, voire nos adolescents, s'intéressent assez couramment aux tatouages.  Certains d'entre eux deviendront peut être des "stars", des célébrités ou encore auront une  notoriété public. Il serait malvenu d'être entraîné dans un conflit juridique au sujet de l'affichage de ce tatouage ou encore au sujet des droits d'auteurs subitement réclamer par son créateur.

 

La page tatouages et droits d'auteurs vise à prendre en compte les avis de tout à chacun, clients tatoués, artistes tatoueurs, artiste dessinateurs pour bâtir un projet de convention de tatouage.

 

Un  livre "Les Procès de l'Art", par l'historienne Céline Delavaux et l'avocate Marie-Hélène Vignes,  décembre 2013,  analyse quelques procès relatifs à des conflits sur droits d'auteurs de tatouages.

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